Registre des délibérations. - Transformation de poste compte tenu de la nécessité d'adapter la consultation d'orthodontie du centre municipal de santé (CMS) Ténine afin de l'adapter aux patients d'âge scolaire (folio 81).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Transformation de poste compte tenu de la nécessité d'adapter la consultation d'orthodontie du centre municipal de santé (CMS) Ténine afin de l'adapter aux patients d'âge scolaire (folio 81).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

14 mai 1996

Mots clés matières

personnel, établissement médico social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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