Renouvellement des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux du 17 novembre 1988. Élections législatives et régionales de mars 1986, organisation du scrutin.

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Cote/Cotes extrêmes

146W/1-270

Date

1945-1992

Mots clés producteurs

Population

Renouvellement des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux du 17 novembre 1988. Élections législatives et régionales de mars 1986, organisation du scrutin.

Cote/Cotes extrêmes

146W/60

Date

01/03/1986-01/11/1988

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1988

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