Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 37).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 37).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

30 novembre 1995

Mots clés lieux

Davoust (rue), Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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