Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, fixation des tarifs pour 1999 (folio 50).

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Délibérations (1998-1999)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, fixation des tarifs pour 1999 (folio 50).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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