Délibérations (1996-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-33 (folio 96).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

16 avril 1997

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Mots clés typologiques