1-3 rue Cécile-Faguet. - Procédure de péril suite à l’effondrement du mur mitoyen : arrêté de péril non-imminent 2015/284 du 22 juin 2015, arrêtés de mainlevée de péril 2016/108 du 10 mars 2016 et 2016/560 du 11 octobre 2016, arrêté de mise en demeure 2015/391 du 28 septembre 2015, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, actes de propriété, dossier de recours.

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709W

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709W

Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

1-3 rue Cécile-Faguet. - Procédure de péril suite à l’effondrement du mur mitoyen : arrêté de péril non-imminent 2015/284 du 22 juin 2015, arrêtés de mainlevée de péril 2016/108 du 10 mars 2016 et 2016/560 du 11 octobre 2016, arrêté de mise en demeure 2015/391 du 28 septembre 2015, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, actes de propriété, dossier de recours.

Cote/Cotes extrêmes

709W/3

Date

2014-2017

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