Registre des délibérations. - Peinture et tapisserie de la salle d'audience de la justice de paix (n° 18 page 10R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Peinture et tapisserie de la salle d'audience de la justice de paix (n° 18 page 10R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1er novembre 1833

Mots clés matières

juridiction

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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