Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

7 octobre 1996

Mots clés matières

logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du maire

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