Aide sociale à l'enfance (ASE), centre communal d'action sociale (CCAS) : décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

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Cote/Cotes extrêmes

412W/1-103

Date

1975-2001

Aide sociale à l'enfance (ASE), centre communal d'action sociale (CCAS) : décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

Cote/Cotes extrêmes

412W/3

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

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