Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-21 (folio 42).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-21 (folio 42).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

12 février 1992

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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