Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail emphytéotique dans le cadre de la réalisation du Centre national de la danse (folio 48).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail emphytéotique dans le cadre de la réalisation du Centre national de la danse (folio 48).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

25 novembre 1999

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier, équipement socio culturel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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