Registre des délibérations. - Lettre-avenant au contrat n° 3 885 653 régularisant les mouvements 1981 et 1982 de la flotte automobile : décision 1984-64 (page 67).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Lettre-avenant au contrat n° 3 885 653 régularisant les mouvements 1981 et 1982 de la flotte automobile : décision 1984-64 (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

29 février 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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