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670W

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeuble sis 7, rue Berthier. - Alimentation en eau : arrêté préfectoral pour rétablir l'alimentation en eau de l'immeuble, correspondance avec la Compagnie générale des eaux. Procédure de péril imminent : rapports d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté du 9 avril 1992, arrêtés du 2 décembre 1993. Relogement des familles. Procédure de péril non imminent en 1995 : rapports d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril non imminent du 13 février 1995.

Cote/Cotes extrêmes

670W/14

Date

1992-1995