Registre des délibérations. - Subventions aux associations d'intérêt local et établissements publics territoriaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1994 (folio 88).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

9 décembre 1993

Présentation du contenu

Associations : Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), Ciné 104, Association du parc de loisirs de Montrognon, Bourse du travail, Cercle municipal des sports (CMS), Comité de jumelage, comité des œuvres sociales (COS), Harmonie municipale, Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), syndicat d'initiative. Établissements publics territoriaux : caisse des écoles, centre communal d'action sociale (CCAS), syndicat intercommunal d'informatique de Bobigny.

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Mots clés matières

finances publiques, association, établissement public local

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Délibérations (1993)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Registre des délibérations. - Subventions aux associations d'intérêt local et établissements publics territoriaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1994 (folio 88).