Plan local d'urbanisme (PLU), élaboration de la troisième modification : dossier d'enquête publique, registre pour observations du public, note de présentation, rapport du commissaire enquêteur, correspondance, comptes rendus de réunion, supports de présentation, CD-rom.

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781W

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781W

Cote/Cotes extrêmes

781W/1-20

Date

1992-2019

Modalités d'entrées

Versement.

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU), élaboration de la troisième modification : dossier d'enquête publique, registre pour observations du public, note de présentation, rapport du commissaire enquêteur, correspondance, comptes rendus de réunion, supports de présentation, CD-rom.

Cote/Cotes extrêmes

781W/13

Date

2010-2012

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