Registre des délibérations. - Appartement sis 2 rue Sadi-Carnot, convention d'occupation à titre précaire avec Mme Pons : décision 1997-78 (folio 75).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Appartement sis 2 rue Sadi-Carnot, convention d'occupation à titre précaire avec Mme Pons : décision 1997-78 (folio 75).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

23 septembre 1997

Mots clés matières

logement

Mots clés typologiques

décision du maire

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