Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Avenue du Général-Leclerc, 35 (1944). Avenue Jean-Lolive, sans numéro (1979). Rue Pasteur, 23 (1972), 24 (1949-1979), 25 (1975), 26 (1956-1970), 29 (1975-1979). Rue Pierre-Brossolette, 2 (1978), 11 (1978), 33 (1979), 37 (1978), sans numéro (1979). Rue du Pré-Saint-Gervais, 1 (1975-1977), 4 (1971-1979), 6 (1978), 9 (1969-1978).

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9W

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9W

Cote/Cotes extrêmes

9W/1-61

Date

1869-1982

Mots clés producteurs

Bureau municipal d'hygiène

Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Avenue du Général-Leclerc, 35 (1944). Avenue Jean-Lolive, sans numéro (1979). Rue Pasteur, 23 (1972), 24 (1949-1979), 25 (1975), 26 (1956-1970), 29 (1975-1979). Rue Pierre-Brossolette, 2 (1978), 11 (1978), 33 (1979), 37 (1978), sans numéro (1979). Rue du Pré-Saint-Gervais, 1 (1975-1977), 4 (1971-1979), 6 (1978), 9 (1969-1978).

Cote/Cotes extrêmes

9W/56

Date

1944-1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979

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