Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 48).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 48).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

19 septembre 1996

Mots clés matières

action sociale, aide sociale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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