Délibérations (1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Assurance individuelle des élus de la collectivité risque accident, avenant n° 1 à la police n° 19307 L Pacte RC 01 SMACL de révision de la cotisation pour l'année 1995 : décision 1996-48 (folio 49).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

9 avril 1996

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