Conseil municipal du 6 octobre 2016, dossier de séance : délibérations, pièces annexes, bordereaux de télétransmission (Direction générale des services (n° 1), Finances (n° 2-5), Relations humaines (n° 6-8), Habitat et logement (n° 9-11), Urbanisme (n° 12-23)).

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Cote/Cotes extrêmes

733W/1-52

Date

2007-2016

Mots clés producteurs

Département Ressources / Direction des Affaires juridiques, des achats et des marchés publics / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 6 octobre 2016, dossier de séance : délibérations, pièces annexes, bordereaux de télétransmission (Direction générale des services (n° 1), Finances (n° 2-5), Relations humaines (n° 6-8), Habitat et logement (n° 9-11), Urbanisme (n° 12-23)).

Cote/Cotes extrêmes

733W/23

Date

2016

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