Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

27 février 1992

Mots clés matières

urbanisme, domaine immobilier, logement social, société d'économie mixte

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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