Registre des délibérations. - Emprunt de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-189 (folio 68 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Emprunt de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-189 (folio 68 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

22 novembre 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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