Registre des délibérations. - Devenir du centre administratif sis rue Victor-Hugo, convention d'étude avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 23).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Devenir du centre administratif sis rue Victor-Hugo, convention d'étude avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 23).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

19 octobre 1995

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

cité administrative

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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