Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq, troisième tranche (folio 73).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq, troisième tranche (folio 73).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

29/09/1994

Mots clés lieux

Ourcq (canal de l')

Mots clés matières

urbanisme, voie navigable

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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