Registre des délibérations. - Secteur Centre-Ville Sept-Arpents, approbation d'une nouvelle convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) d'une durée de trois ans (folio 49).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Secteur Centre-Ville Sept-Arpents, approbation d'une nouvelle convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) d'une durée de trois ans (folio 49).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 février 1998

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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