Délibérations (1991-1992)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, majoration à partir du deuxième enfant (folio 37).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 février 1992