Registre des délibérations. - Concession d'un logement de fonction sis 9 rue des Berges, modalités financières : décision 1998-54 (folio 47).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Concession d'un logement de fonction sis 9 rue des Berges, modalités financières : décision 1998-54 (folio 47).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

10 juillet 1998

Mots clés matières

logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du maire

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