Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 69R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 69R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

30 mai 1855

Mots clés matières

garde particulier, personnel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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