Registre des délibérations. - Construction de 24 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) rue François-Arago et Benjamin-Delessert, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 75 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Construction de 24 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) rue François-Arago et Benjamin-Delessert, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 75 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

21 juin 1993

Mots clés lieux

François-Arago (rue), Benjamin-Delessert (rue)

Mots clés matières

urbanisme, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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