Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1995 (folio 14 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1995 (folio 14 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

15 décembre 1994

Présentation du contenu

Associations : Association des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), Ciné 104, Association du parc de loisirs de Montrognon, Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), mission locale pour les jeunes, Cercle municipal des sports (CMS), bourse du travail, comité de jumelage, Comité d'action sociale et culturelle (CASC), Harmonie municipale, syndicat d'initiative. Établissements publics communaux : centre communal d'action sociale (CCAS), caisse des écoles, Syndicat intercommunal pour l'informatique de Bobigny.

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Mots clés matières

finances publiques, association, établissement public local

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal