Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 55 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 72 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 55 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 72 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

28 novembre 1996

Mots clés matières

politique de la ville

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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