Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, acquisition des lots de copropriété n° 1 et 16 (folio 36 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, acquisition des lots de copropriété n° 1 et 16 (folio 36 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

30 septembre 1993

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, habitat insalubre

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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