Registre des délibérations. - Locaux administratifs du commissariat de police sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 74 RAB 022 en raison du transfert de gestion à la préfecture de la Seine-Saint-Denis : décision 1993-97 (folio 53).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Locaux administratifs du commissariat de police sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 74 RAB 022 en raison du transfert de gestion à la préfecture de la Seine-Saint-Denis : décision 1993-97 (folio 53).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

18 mai 1993

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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