Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, demande de subvention à la région Île-de-France (folio 95).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, demande de subvention à la région Île-de-France (folio 95).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

20 juin 1996

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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