Délibérations (1996-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 mars 1997

Mots clés matières

Mots clés typologiques