Immeuble sis 14, rue Cartier-Bresson : rapports d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, renseignements d'hygiène (1997-2007). Immeuble sis 8, rue Sainte-Marguerite, résorption de l'habitat insalubre (RHI) : fiches techniques, correspondance, notification de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1998 (1989-2001). Immeuble sis 7, rue Berthier, résorption de l'habitat insalubre (RHI) : fiches techniques, correspondance, notification de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1998 (1990-1998).

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeuble sis 14, rue Cartier-Bresson : rapports d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, renseignements d'hygiène (1997-2007). Immeuble sis 8, rue Sainte-Marguerite, résorption de l'habitat insalubre (RHI) : fiches techniques, correspondance, notification de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1998 (1989-2001). Immeuble sis 7, rue Berthier, résorption de l'habitat insalubre (RHI) : fiches techniques, correspondance, notification de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1998 (1990-1998).

Cote/Cotes extrêmes

670W/13

Date

1997-2007

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