Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

20 décembre 1993

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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