Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile, avenant n° 4 à la police n° 855762 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc de cyclomoteurs : décision 1993-146 (folio 24).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile, avenant n° 4 à la police n° 855762 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc de cyclomoteurs : décision 1993-146 (folio 24).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

16 août 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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