Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement, emprunt de 15 711 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1997-89 (folio 9).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement, emprunt de 15 711 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1997-89 (folio 9).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

27 novembre 1997

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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