Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement des façades sur cour nord du groupe scolaire Sadi-Carnot, police n° 375036743704 L UAP

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement des façades sur cour nord du groupe scolaire Sadi-Carnot, police n° 375036743704 L UAP - Socassur : décision 1991-79 (page 45).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

22 avril 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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