Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, reconduction des tarifs pour 1998-1999 (folio 34 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, reconduction des tarifs pour 1998-1999 (folio 34 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 mai 1998

Mots clés matières

accueil périscolaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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