Registre des délibérations. - Résorption de l'habitat insalubre (RHI) du quartier des Quatre-Chemins, convention d'études avec la Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT) : décision 1998-89 (folio 11).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Résorption de l'habitat insalubre (RHI) du quartier des Quatre-Chemins, convention d'études avec la Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT) : décision 1998-89 (folio 11).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

2 novembre 1998

Mots clés lieux

Quatre-Chemins (quartier des)

Mots clés matières

habitat insalubre, amélioration de l'habitat, urbanisme

Mots clés typologiques

décision du maire

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