Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur de l'école de Plein-Air, contrat Soretex : décision 1994-84 (folio 1).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur de l'école de Plein-Air, contrat Soretex : décision 1994-84 (folio 1).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

30/05/1994

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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