Convention entre la ville et la Semip, garantie communale d'emprunt : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement, correspondance ; convention d'études et d'aménagement de la zone : convention, avenants ; prolongation de la convention de concession d'aménagement à la Semip : extraits de délibération, correspondance, avenants.

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649W

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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Aménagement

Société civile immobilière (SCI) Les Berges de l'Ourcq à Pantin, construction de 119 logements

Convention entre la ville et la Semip, garantie communale d'emprunt : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement, correspondance ; convention d'études et d'aménagement de la zone : convention, avenants ; prolongation de la convention de concession d'aménagement à la Semip : extraits de délibération, correspondance, avenants.

Cote/Cotes extrêmes

649W/54

Date

1989-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002

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