Délibérations (1999)

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Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Dépistage du cancer du sein, convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) régissant le paiement des mammographies (folio 59).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

Mots clés typologiques