Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1 rue Victor-Hugo, avenant à la convention de location de locaux administratifs avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) relatif à l'utilisation de six parkings : décision 1994-67 (folio 85).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1 rue Victor-Hugo, avenant à la convention de location de locaux administratifs avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) relatif à l'utilisation de six parkings : décision 1994-67 (folio 85).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

26 mai 1994

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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