Registre des délibérations. - Appartement sis 134 avenue Jean-Jaurès, contrat de location avec la SA HLM La Lutèce : décision 1999-003 (folio 83).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Appartement sis 134 avenue Jean-Jaurès, contrat de location avec la SA HLM La Lutèce : décision 1999-003 (folio 83).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

8 janvier 1999

Mots clés matières

loyer immobilier, logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du maire

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