Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, prélèvement pour solde de remise au receveur (n° 23/216 page 178).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, prélèvement pour solde de remise au receveur (n° 23/216 page 178).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 mai 1845

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale, comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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