Délibérations (1995)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 14 et 32), exercice du droit de préemption sur une vente par adjudication obligatoire et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-55 (folio 9 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

4 mai 1995

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques