36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant le conseil départemental d'hygiène pour obtention d'un arrêté d'insalubrité : constat, expertise, arrêté (immeuble démoli).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

631W

Déplier tous les niveaux

631W

Cote/Cotes extrêmes

631W/1-66

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant le conseil départemental d'hygiène pour obtention d'un arrêté d'insalubrité : constat, expertise, arrêté (immeuble démoli).

Cote/Cotes extrêmes

631W/19

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.